REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE AMIRAL RONARC’H

 

Préambule

Le règlement intérieur du lycée Amiral Ronarc’h, adopté en Conseil d’Administration, définit les règles de vie au lycée et s’applique à tous.

Ce règlement est rédigé en accord avec les textes officiels en vigueur disponibles sur le site : http//www.education.gouv.fr

Le lycée est une communauté composée d’élèves, de leurs parents et de l’ensemble des personnels. Dans le respect des devoirs qui leur incombent, ils participent au bon fonctionnement de l’établissement.

Ouvert à tous les élèves sans discrimination raciale, sociale, philosophique ou religieuse, le lycée est un établissement public qui dispense un enseignement laïque respectueux des convictions de chacun. C’est un lieu d’enseignement et d’éducation où sont également développées des activités para-scolaires.

Par l’apprentissage de disciplines intellectuelles, artistiques, techniques et physiques, et par le contact avec les adultes, le lycée

prépare les élèves à devenir des citoyens responsables.

L’inscription au lycée vaut acceptation de ce règlement par les familles et les élèves.

 

I- ORGANISATION DE LA SEMAINE

 

1) Horaires des cours 

8h-8h55         14h-14h55

9h-9h50         15h-15h50

10h05-11h     16h05-17h

11h05-12h     17h05-18h

 

Aucun cours n’est dispensé les mercredi et samedi après-midi. L’utilisation de la plage horaire 12h-14h doit demeurer une exception.

 

2) Emploi du temps

L’emploi du temps est établi par l’administration de l’établissement dans le respect des textes officiels. Il ne peut être modifié sans accord de la direction. Des aménagements peuvent éventuellement y être apportés, notamment à l’occasion d’absences de professeurs, d’activités organisées (sorties, devoirs surveillés). Lors de son élaboration, une heure hebdomadaire de vie de classe est prévue pour l’ensemble des divisions.

 

3) Charte de fréquentation du CDI

Pour permettre à tous de travailler au CDI dans une ambiance agréable, il est demandé aux élèves d’avoir une attitude calme et respectueuse des autres et de prendre soin du matériel et des documents mis à disposition.

Les ordinateurs sont strictement réservés à un usage pédagogique (cf. la charte informatique signée en début d’année).

La consommation de nourriture n’est pas autorisée, ainsi que l’utilisation de baladeurs et de portables.

Tout contrevenant à ces règles de bonne conduite pourra être exclu du CDI et sanctionné suivant le règlement intérieur du lycée.

LE CDI EST UN LIEU DE TRAVAIL ET DE LECTURE

 

4) Sorties

Les élèves sont autorisés à quitter le lycée en dehors des heures de cours ou en l’absence d’un professeur signalée. En cas de

désaccord, les familles doivent le notifier par écrit lors de l’inscription.

Les élèves peuvent aussi, conformément à la circulaire du 11 janvier 1978 et sauf avis contraire et motivé des familles, se rendre par leurs propres moyens sur les lieux de toute activité sportive ou culturelle programmée dans le cadre pédagogique ou socio-éducatif.

En section technologique, les élèves et les étudiants sont couverts par la législation relative aux accidents du travail. Tout accident survenu pendant la période scolaire, y compris les accidents de trajet à l’occasion d’un stage, doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès du service de la scolarité.

En revanche, les accidents de trajets domicile- lycée et lycée- domicile ne sont plus considérés comme accidents de travail depuis la loi du 21 octobre 1985.

TPE : L’élève qui doit se déplacer individuellement dans le cadre des TPE devra au préalable remettre au professeur responsable l’autorisation de sortie du responsable légal.

Les activités de l’association sportive et de la Maison des lycéens font l’objet d’une assurance particulière, souscrite par ces associations.

 

5) Utilisation du matériel informatique. Accès au réseau et à l’Internet

Il existe une charte en vigueur dans l’établissement qui définit les droits et devoirs des utilisateurs. Chaque membre de la communauté éducative s’engage par sa signature ou celle de sa représentation légale, à la respecter.

 

II- FREQUENTATION SCOLAIRE

 

1) Assiduité

a. L’assiduité à tous les cours inscrits à l’emploi du temps et l’exécution des tâches scolaires sont obligatoires. « Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. » (article 3-5 du décret du 18 février 1991 relatif aux obligations des lycéens)

b. L’inscription à une option ou à un atelier facultatif vaut pour l’année scolaire. L’assiduité et les tâches scolaires demandées par les professeurs sont obligatoires.

 

2) Absences

a. Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance par le responsable légal de l’élève.

b. Quand un élève est dans l’impossibilité de se rendre au lycée, les C.P.E. doivent en être informés immédiatement par le responsable de l’élève.

c. Tout cas d’absence non signalée fait l’objet d’un avis écrit adressé à la famille par les C.P.E.

 

3) Contrôle des absences - Rentrée après une absence

a. Chaque professeur est tenu de rendre une fiche d’absence à 10 H. et à la fin de ses cours.

b. Le contrôle des absences est informatisé.

c. Toute absence doit être justifiée par écrit. Les professeurs sont tenus d’exiger un bulletin d’entrée pour tout élève absent à leur dernier cours.

 

4) Dispense d’Education Physique 

Toute demande de dispense temporaire doit être présentée avant la séance au C.P.E.

Aucune dispense d’une durée supérieure à 15 jours ne peut être accordée sans l’avis du médecin de Santé Scolaire.

 

5) Maladies contagieuses

Les élèves atteints d’une maladie transmissible ou vivant au foyer d’une personne présentant l’une de ces affections, doivent en informer la Vie Scolaire. Ils doivent respecter les mesures d’éviction scolaire qui sont prescrites par le médecin traitant le cas échéant.

 

6) Ponctualité

Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Si le retard n’excède pas 10 minutes, un billet d’entrée en cours lui sera délivré. Sans ce billet, il ne sera pas accepté en cours. Au-delà de 10 minutes, le retard sera traité comme une absence. Le total des retards et absences de chaque élève est noté sur le bulletin trimestriel. A partir de 4 retards, l’élève est passible d’une retenue.

 

III- TRAVAIL SCOLAIRE – INFORMATION DES

FAMILLES

 

1) Le cahier de textes

Chaque professeur de la classe tient un cahier de textes individuel qui constitue un document officiel. Dans la mesure du possible, le calendrier des devoirs y figurera. L’ensemble des cahiers de textes est à disposition des familles et des élèves au bureau du C.P.E.

 

2) Résultats scolaires

Il est expédié au(x) responsable(s) de l’élève, chaque fin de trimestre (ou semestre pour les BTS), un bulletin comportant les appréciations des professeurs, ainsi que la moyenne des notes obtenues dans chaque discipline. La notation chiffrée de 0 à 20 est obligatoire en Terminale.

Pour les élèves de Seconde, un bulletin de notes intermédiaire est expédié aux vacances de la Toussaint.

Le Conseil de classe du 3ème trimestre se prononce sur le passage, le maintien ou le changement d’orientation des élèves.

En cas de fréquentation scolaire insuffisante, les professeurs et le Conseil de classe se réservent le droit de ne porter aucun jugement sur les bulletins trimestriels.

 

 

IV- DEMI-PENSION

Le service de restauration est organisé suivant un système forfaitaire.

Les frais d’hébergement sont payables en début de trimestre et facturés en fonction du forfait choisi : de 1 à 5 repas par semaine. Tout trimestre commencé est dû en totalité. Une remise d’ordre peut être consentie dans les cas suivants :

- absence pour maladie d’au moins quinze jours consécutifs, justifiée par un certificat médical ;

- sorties et voyages scolaires ;

- exclusions disciplinaires ;

- changement d’établissement ;

- changement de résidence du responsable légal.

Les tarifs sont proposés par le Conseil d’administration à la Région Bretagne. Pour les repas occasionnels, il existe un distributeur de badges. En cas de difficultés, le fonds social des cantines peut venir en aide aux familles.

 

V- HYGIENE ET SECURITE – TENUE DANS

L’ETABLISSEMENT

 

Tant dans la tenue que le comportement, la vie en commun exige un respect réciproque entre tous les membres de la communauté éducative.

Nul ne peut exprimer par des signes, des vêtements, des attitudes particulières, des opinions contraires aux principes de laïcité tels qui qu’ils sont définis dans les droits et obligations des lycéens.

La loi du 15 mars 2004 marque la volonté de réaffirmer l’importance du principe de laïcité indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre :

«Conformément aux dispositions de l’article L141 51 du code de l’éducation, le port de signes ou de termes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’une personne méconnaît l’interdiction prise à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec elle avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

 

1) Usage du tabac

En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans la totalité de l’enceinte de l’établissement. Tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros.

 

2) Mouvements d’élèves – Accès aux salles.

Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme.

Durant les moments de liberté, les élèves ont la possibilité de se rendre au CDI, en salle de travail, à la cafétéria ou dans une salle mise à leur disposition. Ils ne doivent pas rester dans les salles de classe sans surveillance, ni stationner dans les couloirs.

 

3) Circulation dans l’établissement

L’accès par le portail principal est réservé aux piétons et aux automobilistes autorisés. Un portail secondaire est aménagé afin de permettre l’entrée et la sortie des deux roues. Les automobilistes et les deux roues ont l’obligation de respecter le panneau : « ROULER AU PAS ». L’entrée dans l’enceinte du lycée ne saurait les dégager de leur responsabilité de propriétaire ou de conducteur.

L’autorisation de stationnement des voitures des élèves est soumise à une autorisation préalable du proviseur. Les élèves et étudiants doivent respecter les zones de stationnement. Un parking spécial leur est réservé.

Tout conducteur dangereux ou contrevenant pourra se voir retirer définitivement cette autorisation.

Par mesure de sécurité, les piétons veilleront à ne pas rester groupés sur la chaussée à l’entrée du lycée.

 

4) Respect des locaux et du matériel

Afin de faciliter le travail de tous et de maintenir l’établissement dans un bon état, chacun se doit de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. En cas de dégradation, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge de leur auteur.

Il est demandé à tous les usagers du lycée de s’assurer de la fermeture des portes et fenêtres et d’éteindre les lumières dans les salles et couloirs inoccupés. Pour des raisons d’hygiène, chacun veillera à laisser les toilettes propres.

 

5) Affaires personnelles

 

L’assurance scolaire est dans les faits devenue indispensable.

L’établissement n’est en aucun cas responsable des dégradations et des vols d’affaires personnelles des membres de la communauté scolaire. Les élèves demi-pensionnaires disposent d’un casier pour y ranger leurs affaires de cours.

L’introduction d’objets de valeur est déconseillée. Celle d’armes, d’objets ou de produits dangereux (couteaux, alcool, drogue…) est interdite. Tout manquement à cet article sera immédiatement sanctionné.

L’usage du téléphone portable est interdit dans l’ensemble des locaux scolaires.

L’usage des lecteurs de musique-vidéo numériques est strictement interdit en classe, ainsi qu’au CDI.

 

6) Vente d’objets

Toute vente est soumise à l’autorisation préalable du chefd’établissement.

 

7) Sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles du lycée.

Pour des raisons de sécurité, le port de la blouse en coton est obligatoire en T.P. de Physique- Chimie.

 

VI– RELATIONS - INFORMATIONS DANS LA

COMMUNAUTE SCOLAIRE

 

1) Représentation des parents et des élèves

Pour des questions d’intérêt particulier, les élèves et les familles peuvent contacter tout membre de la communauté éducative.

Pour des questions d’intérêt collectif, ils peuvent s’adresser à leurs représentants élus.

 

a) Représentants des parents

• Représentants au Conseil d’Administration

Au nombre de cinq, ils sont élus en début d’année scolaire par l’ensemble des parents d’élèves. Ils peuvent intervenir dans tous les domaines intéressant le vie de l’établissement. 

• Représentants au Conseil de classe

Au nombre de deux, ils représentent au conseil de classe l’ensemble des parents d’élèves d’une division. Ils sont nommés par le chef d’établissement sur proposition des associations de parents d’élèves. Ils peuvent évoquer toute question intéressant la vie de la classe. Leurs noms et adresses sont communiqués aux autres parents. Les parents ne doivent pas hésiter à les contacter en cas de besoin.

 

b) Représentants des élèves

• Délégués de classe

Avant les élections, une information sur le rôle des délégués doit être assurée.

Au nombre de deux par classe, ils sont élus par l’ensemble des élèves de leur division. Ils représentent leurs camarades au conseil de classe, auprès des professeurs et de l’Administration. Ils diffusent dans leur classe les informations qui leur parviennent.

• Conférence des délégués

L’ensemble des délégués des élèves, y compris ceux des classes postbaccalauréat, forme la Conférence des délégués. Chaque année, ils élisent cinq représentants au Conseil d’administration et trois au C.V.L.

• Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

Ce conseil, élu par les lycéens, a pour but de les représenter, de répondre à leurs attentes et de faire des propositions afin d’améliorer le vie lycéenne (propositions au CA, animations, etc.). Il est composé de dix membres dont sept sont élus pour deux ans au suffrage universel.

• Maison des lycéens

Créée par la circulaire du 02 avril 1991, la Maison des lycéens est une association de loi 1901 placée sous la responsabilité des élèves majeurs qui en assurent la présidence et le secrétariat ; le trésorier est assisté par un mandataire adulte. Les adhérents de la Maison des lycéens lui versent une cotisation annuelle.

« Le président de la maison des lycéens, sur les conseils du chef d’établissement, assure les élèves et les personnes adultes qui participent aux diverses activités de la maison des lycéens ainsi que le matériel et les locaux. L’assurance couvrira tous les risques pouvant survenir à l’occasion des activités de la maison des lycéens ». (Extrait de la circulaire du 02 avril 1991).

Un bilan annuel de fonctionnement sera présenté au conseil d’administration de l’établissement.

 

2) Diffusion de l’information. 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute propagande politique ou confessionnelle, sous quelque forme que ce soit, est interdite à l’intérieur du Lycée. Toute inscription ou affiche à caractère diffamatoire ou injurieux sera sanctionnée par l’exclusion immédiate, à titre conservatoire, du coupable dans l’attente de sa comparution devant le Conseil de discipline et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles. Les représentants des élèves au Conseil d’Administration peuvent, par voie d’affiche, informer les élèves des questions qui concernent la vie du lycée.

Les fédérations des parents d’élèves peuvent faire distribuer par l’administration leur propre documentation.

L’affichage est soumis à l’agrément du chef de l’établissement et doit se limiter aux panneaux prévus à cet usage.

Chaque semaine, toutes les informations concernant la vie du lycée sont publiées dans la « Gazette ». Elle est consultable sur le site de l’établissement : http://pharouest.ac-rennes.fr/e290008B/accueil.htm

 

3) Droits et obligations des élèves

Le fonctionnement d’associations à l’intérieur du lycée est autorisé par le Conseil d’administration. Elles ne peuvent avoir un objet à caractère politique ou religieux.

La liberté de réunion s’exerce à l’initiative des délégués, des associations, d’un groupe d’élèves, en dehors des heures de cours (Décret du 18 février et circulaire du 6 mars 1991).

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement, dans le cadre de l’article 3-4 du décret N° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article 1 du décret du 18 février 1991) 

L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribue à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Les élèves disposent aussi de droits collectifs.

L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni de porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité

(notamment par la violence verbale, les injures et les menaces). Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

« Toute atteinte aux personnes ou aux biens donnera lieu à l’application d’une sanction disciplinaire » (art. 7 du décret du 18 février 1991 sur les obligations des lycéens).

 

4) Elèves majeurs

Tout élève accédant à la majorité légale peut demander, par écrit au chef d’établissement, à recevoir tout courrier le concernant. Il pourra accomplir personnellement les actes qui, pour les élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents.

Le proviseur continuera à informer ses parents et à leur faire part des éventuelles perturbations de sa scolarité (absences injustifiées, abandon d’études, problèmes financiers…) susceptibles de le mettre en contradiction avec son statut d’élève. En tout état de cause, les obligations d’un élève majeur sont identiques à celles de ses camarades mineurs.

 

5) L’Association Sportive

L’association sportive, présidée par le chef d’établissement, regroupe les élèves de l’établissement qui versent une contribution annuelle.

L’association sportive se réunit au moins une fois par an en assemblée générale. Son comité directeur se compose d’un président et d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint.

Les élèves participant à des activités sportives particulières ont l’obligation de se licencier.

Un bilan annuel de fonctionnement sera présenté au Conseil d’administration de l’établissement.

 

VII– PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Remarque : Les punitions peuvent être prises par tout acteur de la communauté éducative ; les sanctions sont, quant à elles, du domaine exclusif du chef d’établissement.

1) Punitions

En cas d’infraction au règlement intérieur, l’élève pourra être amené :

- à présenter des excuses orales et/ou écrites

- à réaliser un devoir supplémentaire

- à effectuer une retenue de 1 à 4 heures assortie d’un travail

Par ailleurs l’élève pourra faire l’objet :

- d’une mise en garde écrite et/ou orale

- d’une exclusion ponctuelle de cours. Dans ce cas, l’élève

doit être conduit par un des délégués de classe à la Vie

Scolaire qui le prend en charge. Cette mesure est obligatoirement assortie d’un rapport écrit au chef d’établissement.

 

Concernant l’usage du tabac dans l’établissement, l’élève sera puni par deux heures de consigne.

Dès l’entrée dans les locaux, tout élève surpris à manipuler un téléphone portable recevra une mise en garde écrite et en cas de récidive(s) sera systématiquement consigné deux heures.

En cas de devoirs ou de travaux non faits, le professeur pourra prendre une des ces mesures punitives.

 

2) Sanctions

- L’avertissement oral : Il est prononcé par le chef d’établissement ou par le Conseil des Professeurs de la classe après entrevue avec l’élève et la personne qui le met en cause. Cet avertissement figure au dossier de l’élève.

 

- L’avertissement écrit : Il est donné par le chef d’établissement, selon la même procédure que dans le cas de l’avertissement oral, dans les cas suivants :

a) multiplication des avertissements oraux

b) manquement grave au règlement

Il est immédiatement notifié aux responsables de l’élève.

 

- L’exclusion temporaire : Elle peut être prononcée par le chef d’établissement, après qu’il ait entendu les parties en cause, dans les cas suivants :

a) récidive dans un acte ayant entraîné un avertissement

b) manquement très grave au règlement (notamment à certaines règles de sécurité, cas de vandalisme, etc.). En cas de dégradation volontaire, il sera demandé réparation aux familles.

Le chef d’établissement peut porter plainte auprès du Procureur de la République. Elle est immédiatement notifiée aux responsables de l’élève.

La mention des sanctions disciplinaires et les avertissements (oraux et écrits) figurent au dossier de l’élève et ne sont pas transmises à l’extérieur de l’établissement.

- L’exclusion définitive : Elle est prononcée par Monsieur le Recteur d’Académie sur proposition du Conseil de discipline selon la procédure réglementaire en vigueur.

 

VIII- ABSENTEISME

 

En cas d’absentéisme abusif et non justifié, le conseil de classe peut en proposer l’inscription sur le livret scolaire.

 

IX- POST-BAC

 

Les étudiants doivent respecter les mêmes règles de vie dans l’établissement que les élèves de second cycle.

 

X- DIVERS

 

Le lycée n’est pas ouvert aux personnes étrangères au service. Le chef d’établissement se réserve le droit de poursuite contre toute intrusion (Décret 96-378 du 6 mai 1996). Tout cas particulier (éducation récurrente, scolarité aléatoire, etc.) sera examiné individuellement en relation avec les responsables de l’élève ou l’élève majeur lui-même.

NB : Les dispositions de ce règlement intérieur s’appliquent à tous les déplacements et voyages en France et à l’étranger.

 

 

Ce Règlement Intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration

du lycée Amiral Ronarc’h le mardi 7 octobre 2008

 

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